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Art 70.

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2. En anthologies à l'utilisation scolastique la reproduction ne peut pas excéder la mesure déterminée à partir des règlements, qui ont fixé la modalité pour la détermination de la compensation juste.

3. Repris, la citation ou la reproduction toujours doivent être l'accompagne de la mention du titre à toi du travail, des noms de l'auteur, de l'éditeur et, si des dispositifs de traduction, du traducteur, au cas où de telles indications figureraient sur le travail reproduit.

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